Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. espace personnel. l. Il faut fournir les justificatifs des revenus perçus depuis les 12 derniers mois démontrées (l'attestation sur l'honneur est refusée). Résidences HLM, Crous Résidences HLM, Crous Enregistrer votre demande de logement social HLM Crous ou FJT pour les jeunes actifs en ligne ou au guichet à partir du formulaire Cerfa n° 14069. Il faut fournir l'avis d'imposition français de l'année 2020 indiquant le revenu fiscal de référence de l'année 2019. Faire une demande de logement social en ligne : obtenir de l'aide. Les plafonds de ressources . 0 De plus, chacun d'entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les autres colocataires. Ãpidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail, Accueil particuliers >Logement >Accéder à un logement social >Faire une demande de logement social (HLM). A réception de votre attestation de demandeur, nous vous invitons à . (https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHonneur), Le choix dâune commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents, Recensement citoyen, JDC et Service national. L'Etat a simplifié les procédures en mettant à disposition un site Internet pour déposer et renouveler sa demande sur le site du numéro unique départemental. Demande de logement social . Je fais ma demande de logement social. dès que l'information de la page « Il est possible d'obtenir de l'aide pour faire votre demande en ligne : Vous devez fournir le scan d'un des documents suivants : Cerfa n° 14069*04 - Ministère chargé du logement, Accéder au Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... Ãcole primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France dâun enfant arrivant de lâétranger, Scolarité à lâétranger dâun enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Héritage : ordre et droits des héritiers, Allocations et aides aux personnes âgées, Allocation chômage dâaide au retour à lâemploi (ARE), Aides à la création ou la reprise dâentreprise, Assurance maladie dâun étranger en France, Assurance maladie et santé dâun Français à lâétranger. (1) : Renseigner au moins un numéro de téléphone portable ou une adresse e-Mail . Il faut alors fournir un des documents suivants : Vous êtes divorcé. Demande de logement social. Elle est le point de départ pour calculer votre délai d'attente pour l'obtention d'un logement et la date à laquelle votre demande devra être renouvelée si aucun logement ne vous est proposé. Ces logements contribuent à la mise en œuvre du Droit au Logement (DAL) ainsi qu'à la mixité sociale. Le bailleur peut également vous demander d'autres documents, selon votre situation (personnelle, professionnelle...). DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation N°14069*03 (1) : facultatif Ministère chargé du logement. La liste est . Logement indigne, c'est-à-dire local impropre à l'habitation, local sur-occupé du fait du logeur, local dangereux en raison de l'utilisation, local insalubre présentant ou non un danger imminent, présence de plomb, risque de sécurité dans un établissement recevant du public à usage total ou partiel d'hébergement, bâtiment menaçant ruine, risque pour la sécurité des équipements communs dans un immeuble collectif à usage d'habitation. La commune d'Arles est la première ville de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à remplir totalement les obligations de la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) avec 25 % de logements sociaux (la moyenne nationale étant de 16%). Le titulaire de la protection subsidiaire doivent fournir la décision de l'OFPRA ou de la CNDA les concernant. Merci de réessayer ultérieurement. Les étapes pour obtenir un logement social. En lien avec les bailleurs sociaux, le service Action Sociale de la mairie de Lutterbach assure un temps de permanence logement les 2ème mercredis de chaque mois de 9h à 11h30 pour répondre à l'ensemble des questions liées au logement, apporter une aide administrative pour remplir la demande de logement et faciliter l'accès au . alerte par mail 16 mars 2020 . Vous devez vous connecter au site de demande en ligne : Accéder au Public reconnu prioritaire au titre du DALO/DAHO. Instance de divorce : ordonnance de non-conciliation ou, à défaut, copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales dans les conditions prévues au code de procédure civile ou, lorsque c'est un divorce par consentement mutuel, justificatif d'un avocat attestant que la procédure est en cours, ou, en cas de situation d'urgence, décision du juge prise en application de l'article 257 du code civil ou ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales en application du titre XIV du livre Ier du même code ; Dissolution du PACS : mention de la dissolution dans l'acte de naissance, Séparation d'un couple pacsé : récépissé d'enregistrement de la déclaration de rupture à l'officier de l'état civil ou au notaire instrumentaire, Marié : livret de famille ou document équivalent démontrant le mariage, Divorcé : jugement de divorce ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, En instance de divorce : soit ordonnance de non-conciliation ou copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales, soit, en cas de divorce par consentement mutuel, justificatif d'un avocat attestant que la procédure est en cours, Victime de violences familiales : situation d'urgence attestée par une décision du juge ou par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou récépissé de dépôt de plainte, Handicap et perte d'autonomie : soit carte mobilité inclusion invalidité ou carte d'invalidité pour les personnes qui en sont titulaires à titre définitif, soit décision d'attribution d'un droit ou d'une prestation par une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, soit décision d'attribution d'une pension d'invalidité par un organisme de sécurité sociale, soit décision d'attribution de l', Vous attendez un enfant : certificat médical de grossesse attestant que la grossesse, Demande de rapprochement familial : attestation de dépôt de demande s'il s'agit d'un regroupement familial, Un justificatif de situation professionnelle, En cas de reprise d'activité après une période de chômage de longue durée : carte de demandeur d'emploi ou attestation de situation et tout document attestant de la reprise d'une activité, Pour une assistante maternelle ou familiale : agrément, Demande de rapprochement domicile et lieu de travail : pièce justifiant de la localisation de l'emploi actuel ou futur, Demande liée à une mutation professionnelle : attestation de l'employeur actuel ou futur, Dernier avis d'imposition (s'il est disponible), Salarié : bulletins de salaire des 3 derniers mois ou attestation de l'employeur, Non-salarié : dernier bilan ou attestation du comptable de l'entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ou tout document comptable habituellement fourni à l'administration, Retraite ou pension d'invalidité : notification de pension, Allocation d'aide au retour à l'emploi : avis de paiement, Indemnités journalières : bulletin de la sécurité sociale, Pensions alimentaires reçues : extrait de jugement ou autre document démontrant la perception de la pension, Étudiant boursier : avis d'attribution de bourse, Locataire : bail et quittance de loyer ou, sinon, attestation du bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, Hébergé chez des parents, ou enfants, ou un particulier : attestation de la personne qui héberge, Hébergé soit en structure d'hébergement, soit logement-foyer, soit résidence hôtelière à vocation sociale, soit appartement de coordination thérapeutique, soit résidence universitaire ou étudiante, soit en cas de logement de fonction, notamment attestation du gestionnaire ou de l'employeur indiquant la fin de la mise à disposition du logement, Camping, hôtel : soit reçu, soit attestation d'un travailleur social ou d'une association , soit certificat de domiciliation, Sans-abri, habitat de fortune, bidonville : soit attestation d'un travailleur social ou d'une association, soit certificat de domiciliation, Propriétaire : acte de propriété, plan de financement. 5 Je précise mes revenus d'aujourd'hui. Votre demande de logement social est valable 1 an et doit être renouvelée chaque année afin qu'elle reste valide. Il faut fournir la copie de l'attestation de situation d'indigence délivrée par le ministère des affaires étrangères. En juillet 1940, l’Allemagne annexe l’Alsace. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Beaucoup. Vous pouvez fournir une attestation d'une autre administration compétente concernant la même année ou, si nécessaire, de votre employeur. S'il ne peut pas fournir d'avis d'imposition français ni un document équivalent, il doit fournir les justificatifs des revenus perçus depuis les 12 derniers mois ou, si nécessaire, depuis l'arrivée en France. du type de logement (nombre de pièces, en colocation ou non...) et de la commune demandés. Pour accéder à un logement social, il faut remplir un certain nombre de conditions, notamment le critère de plafond de ressources (revenu fiscal de référence n-2). Découvrir la demande de logement social en vidéo. Par exemple, le montant de mes . Vous avez noté 5 sur 5 : Pour cela, il faut fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Le portail Internet demande-logement-social.gouv.fr permet depuis le 13 avril dernier d'envoyer une demande directement en ligne, et ce « à l'ensemble des organismes de logement social disposant de logements dans les communes recherchées ». Etape 2: traitement de votre demande de logement social Dès qu'un logement correspondant à vos vœux se libèrera, le Pôle Politiques Sociales du Logement vous avertira. Informations pratiques : Le Pôle Politiques Sociales du Logement reçoit uniquement les fonctionnaires de l'Etat, tous les jours sans rendez-vous, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h00. Sont considérées comme "personnes à loger" : A savoir : les enfants faisant l'objet d'un droit de visite et d'hébergement et les colocataires: titleContent ne sont pas pris en compte. Quelles sont les modalités d'attribution d'un logement social? Pour cela, il faut que vous soyez dans l'une des situations suivantes : Si votre époux ou partenaire de Pacs est hébergé dans un Éhpad, les frais d'hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus, dans une certaine limite. Étape 2 : préparer son dossier. Pour chacune des personnes qui vont vivre dans le logement, il faut fournir une pièce d'identité ou un titre de séjour. 0 806 000 113 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h. Le demandeur de logement doit avoir plus de 18 ans (ou être émancipé) et être en . Il faut cela en fournir des justificatifs (l'attestation sur l'honneur n'est pas acceptée). Il faut alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille. Instance de divorce : ordonnance de non-conciliation ou, à défaut, copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales dans les conditions prévues au code de procédure civile ou, lorsque c'est un divorce par consentement mutuel, justificatif d'un avocat attestant que la procédure est en cours, ou, en cas de situation d'urgence, décision du juge prise en application de l'article 257 du code civil ou ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales en application du titre XIV du livre Ier du même code ; Dissolution du PACS : mention de la dissolution dans l'acte de naissance, Séparation d'un couple pacsé : récépissé d'enregistrement de la déclaration de rupture à l'officier de l'état civil ou au notaire instrumentaire, Marié : livret de famille ou document équivalent démontrant le mariage, Divorcé : jugement de divorce ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel, En instance de divorce : soit ordonnance de non-conciliation ou copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales, soit, en cas de divorce par consentement mutuel, justificatif d'un avocat attestant que la procédure est en cours, Pacsé : attestation d'enregistrement du, Victime de violences familiales : situation d'urgence attestée par une décision du juge ou par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou récépissé de dépôt de plainte, Handicap et perte d'autonomie : soit carte mobilité inclusion invalidité ou carte d'invalidité pour les personnes qui en sont titulaires à titre définitif, soit décision d'attribution d'un droit ou d'une prestation par une commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, soit décision d'attribution d'une pension d'invalidité par un organisme de sécurité sociale, soit décision d'attribution de l', Problème de santé : certificat médical, Vous attendez un enfant : certificat médical de grossesse attestant que la grossesse, Demande de rapprochement familial : attestation de dépôt de demande s'il s'agit d'un regroupement familial, Un justificatif de situation professionnelle, En cas de reprise d'activité après une période de chômage de longue durée : carte de demandeur d'emploi ou attestation de situation et tout document attestant de la reprise d'une activité, Pour une assistante maternelle ou familiale : agrément, Demande de rapprochement domicile et lieu de travail : pièce justifiant de la localisation de l'emploi actuel ou futur, Demande liée à une mutation professionnelle : attestation de l'employeur actuel ou futur, Dernier avis d'imposition (s'il est disponible), Salarié : bulletins de salaire des 3 derniers mois ou attestation de l'employeur, Non-salarié : dernier bilan ou attestation du comptable de l'entreprise évaluant le salaire mensuel perçu ou tout document comptable habituellement fourni à l'administration, Retraite ou pension d'invalidité : notification de pension, Allocation d'aide au retour à l'emploi : avis de paiement, Indemnités journalières : bulletin de la sécurité sociale, Pensions alimentaires reçues : extrait de jugement ou autre document démontrant la perception de la pension, Ãtudiant boursier : avis d'attribution de bourse, Locataire : bail et quittance de loyer ou, sinon, attestation du bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, Hébergé chez des parents, ou enfants, ou un particulier : attestation de la personne qui héberge, Hébergé soit en structure d'hébergement, soit logement-foyer, soit résidence hôtelière à vocation sociale, soit appartement de coordination thérapeutique, soit résidence universitaire ou étudiante, soit en cas de logement de fonction, notamment attestation du gestionnaire ou de l'employeur indiquant la fin de la mise à disposition du logement, Camping, hôtel : soit reçu, soit attestation d'un travailleur social ou d'une association , soit certificat de domiciliation, Sans-abri, habitat de fortune, bidonville : soit attestation d'un travailleur social ou d'une association, soit certificat de domiciliation, Propriétaire : acte de propriété, plan de financement.
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